Condition Générale de Vente 

1. Identification de l’entreprise

Le présent site est exploité sous la marque Arboren Energy par :

ARBO-REN CONSULTING
Quentin Dasnois
Rue du Chêne, 4
6890 Libin
Belgique

E-mail : info@arborenenergy.com
Téléphone : +32 479 60 98 57
Numéro d’entreprise : 1035131738
Numéro de TVA : BE1035131738

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, devis, ventes, prestations, installations, études, interventions, services de maintenance et missions réalisés par Arboren Energy auprès de ses clients particuliers ou professionnels.

Elles concernent notamment, sans que cette liste soit limitative, les solutions photovoltaïques, batteries, bornes de recharge, systèmes de gestion de l’énergie, services de maintenance, interventions SAV, missions de responsable PEB et études techniques HVAC.

Toute commande, signature de devis, validation d’offre ou demande d’intervention implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sauf accord écrit contraire entre les parties.

1. Offres et devis

Toute offre ou tout devis établi par Arboren Energy est réalisé sur la base des informations communiquées par le client et, le cas échéant, après analyse technique ou visite sur site.

Les offres et devis sont valables pendant la durée indiquée sur le document. À défaut de mention spécifique, ils sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

Arboren Energy se réserve le droit d’adapter son offre en cas de modification du projet, de variation des prix des matériaux, d’évolution technique, de modification réglementaire ou de découverte d’éléments non visibles lors de l’analyse initiale.

1. Commande

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client, par signature, confirmation par e-mail ou tout autre moyen écrit permettant d’établir l’accord du client.

Pour certains projets, le démarrage de la mission peut être conditionné au paiement d’un acompte, dont le montant et les modalités sont précisés dans le devis ou la facture.

Toute modification demandée par le client après validation de la commande pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un ajustement du prix et du délai d’exécution.

1. Prix

Les prix indiqués dans les offres et devis sont exprimés en euros, hors TVA ou TVA comprise selon la mention indiquée sur le document commercial.

Les prix comprennent uniquement les prestations, équipements et services explicitement mentionnés dans l’offre ou le devis. Tout élément non prévu dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.

Les éventuelles aides, primes, subventions ou avantages financiers mentionnés sur le site ou dans les échanges avec Arboren Energy sont donnés à titre indicatif. Leur obtention dépend des conditions fixées par les autorités compétentes et ne peut être garantie par Arboren Energy.

1. Paiement

Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

Sauf mention contraire, les factures doivent être payées à leur échéance par virement bancaire sur le compte communiqué par Arboren Energy.

En cas de retard de paiement, Arboren Energy se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard et d’indemnités conformément à la législation applicable.

1. Délais d’exécution

Les délais communiqués par Arboren Energy sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

Arboren Energy s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenue responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les retards de livraison de matériel, conditions météorologiques défavorables, contraintes techniques, indisponibilité du client, absence d’autorisation administrative, ou tout cas de force majeure.

1. Obligations du client

Le client s’engage à fournir à Arboren Energy toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission, notamment les données techniques, plans, informations relatives au bâtiment, accès au site, informations électriques, contraintes administratives ou toute autre donnée utile.

Le client garantit l’exactitude des informations transmises.

Le client s’engage également à permettre l’accès au site dans des conditions normales de sécurité et à signaler tout élément susceptible d’avoir une incidence sur la prestation.

Tout retard ou surcoût résultant d’informations incomplètes, erronées ou tardives pourra être facturé au client.

1. Installation et réception des travaux

Lorsque les prestations comprennent une installation, une mise en service ou une intervention technique, le client s’engage à être présent ou représenté lors de l’intervention, sauf accord contraire.

À la fin des travaux ou de l’intervention, une réception peut être réalisée avec le client. En l’absence de remarque écrite dans un délai raisonnable après la fin des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés.

Les remarques éventuelles du client doivent être formulées par écrit et de manière précise.

1. Garanties

Les équipements fournis bénéficient des garanties légales applicables ainsi que, le cas échéant, des garanties commerciales accordées par les fabricants.

Pour les consommateurs, la garantie légale s’applique conformément au droit belge en vigueur. Le SPF Économie rappelle notamment l’existence d’une garantie légale pour les biens de consommation.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une intervention non autorisée, d’une modification de l’installation, d’un usage non conforme, d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure.

1. Maintenance et service après-vente

Les prestations de maintenance ou de service après-vente sont réalisées selon les conditions prévues dans l’offre, le contrat ou le devis accepté par le client.

Toute intervention non couverte par une garantie ou un contrat de maintenance pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Arboren Energy ne peut garantir la disponibilité immédiate des pièces de remplacement lorsque celles-ci dépendent d’un fournisseur ou fabricant tiers.

1. Droit de rétractation pour les consommateurs

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation belge. Le SPF Économie indique que le consommateur dispose généralement d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, sauf exceptions prévues par la loi.

Le délai de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services, ou de la réception du bien lorsqu’il s’agit d’une vente de biens.

Si le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que des frais proportionnels aux prestations déjà réalisées pourront être dus en cas de rétractation, conformément à la législation applicable.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment lorsque les biens sont fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client.

1. Responsabilité

Arboren Energy s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et uniquement pour les dommages directs résultant de cette faute.

Arboren Energy ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de production, pertes d’exploitation, pertes de données, manque à gagner ou conséquences liées à une mauvaise utilisation des équipements.

La responsabilité d’Arboren Energy ne peut pas non plus être engagée en cas de défaut résultant d’un élément extérieur, d’une installation existante non conforme, d’une intervention d’un tiers ou d’informations incorrectes transmises par le client.

1. Force majeure

Arboren Energy ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, intempérie, incendie, grève, pénurie, rupture d’approvisionnement, problème de transport, décision administrative, incident technique majeur ou tout autre événement empêchant l’exécution normale de la prestation.

1. Propriété intellectuelle

Les études, documents, plans, recommandations, contenus, visuels, textes, calculs, analyses et supports remis au client restent la propriété intellectuelle d’Arboren Energy, sauf accord écrit contraire.

Ils ne peuvent être reproduits, communiqués, transmis ou utilisés à d’autres fins que le projet concerné sans autorisation écrite préalable.

1. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis, commandes, interventions ou échanges avec Arboren Energy sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant Arboren Energy à l’adresse suivante : info@arborenenergy.com.

1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Arboren Energy à l’adresse suivante : info@arborenenergy.com.

La réclamation doit contenir une description précise du problème rencontré, les références du devis ou de la facture concernée, ainsi que tout document utile permettant d’analyser la demande.

Arboren Energy s’engage à examiner la réclamation dans les meilleurs délais.

1. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions belges compétentes seront saisies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

1. Modification des conditions générales

Arboren Energy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la signature du devis par le client.